CENS, pour protéger la nature à perpétuité

CENS a pour mission d’accroître la superficie des milieux naturels protégés et d’en assurer la conservation, en identifiant des terrains possédant une grande valeur écologique dans le but d’en faire des aires protégées et en établissant des ententes formelles avec des propriétaires ayant les mêmes objectifs de protection du territoire. Cela peut prendre la forme de dons écologiques, de constitution de réserves naturelles ou de création de servitudes de conservation, options assorties d’avantages fiscaux qui assurent des ententes gagnant-gagnant.

CENS accompagne les propriétaires dans leurs démarches, qui peuvent s’étaler sur des mois, parfois même des années, avec le soutien de Corridor appalachien (Corridor appalachien). CENS est membre affilié de l’Association du corridor appalachien (ACA ou Corridor), qui dispose des ressources et de l’expertise scientifique, légale et financière nécessaires pour mener à terme les projets de conservation. Par la suite, CENS assume la responsabilité d’assurer la protection et la gestion de ces terrains : balisage, inspections annuelles, patrouilles ou visites ponctuelles. Le rôle de conservation que joue CENS représente, à notre échelle, une action importante pour la protection de la biodiversité et la conservation de nos paysages, au bénéfice de tous. 

L’action de CENS s’inscrit dans le droit fil du Plan Nature dévoilé à l’issue de la COP15 à Montréal et de l’objectif du gouvernement du Québec de protéger 30 % de son territoire. Actuellement, environ 225 hectares de milieux naturels sont protégés à perpétuité dans la Municipalité de Canton de Shefford, dont CENS assure l’intendance.

Protéger un terrain à perpétuité

Il existe plusieurs manières de préserver à tout jamais la richesse écologique de votre propriété. La protection de l’environnement repose plus que jamais sur la détermination de chacun. CENS met à votre disposition des méthodes de conservation qui permettront de laisser en héritage des espaces naturels protégés au bénéfice des générations futures.

Don écologique

Un don écologique est le don d’une terre écosensible ou d’un intérêt admissible, à un bénéficiaire admissible, attesté par le ministre fédéral de l’Environnement ou un mandataire délégué aux fins d’attestation en fonction de critères nationaux et provinciaux précis. Pour qu’un donateur ait droit aux avantages fiscaux associés à un don écologique, le ministre fédéral de l’Environnement doit attester l’écosensibilité de la propriété, confirmer que le bénéficiaire est admissible au don écologique et attester la juste valeur marchande de la propriété. Pour en savoir plus, consultez le site du Programme de dons écologiques du Canada, le Guide du programme de dons écologiques du Canada, ou la brochure du ministère du Développement durable, Environnement, Faunes et Parcs du Québec, La conservation volontaire.

CENS est accrédité par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour recevoir des dons écologiques en vertu du Programme des dons écologiques.

Vente à un organisme de conservation

Le principe est le même que celui du don, mais le propriétaire vend son terrain à un organisme de conservation, à un prix inférieur à la juste valeur marchande, déterminée par un évaluateur agréé. La propriété sera protégée à perpétuité. La transaction peut être hybride (don d’une partie de la valeur et vente de l‘autre partie). Cette mesure de conservation donne droit à des réductions d’impôt sur la valeur du don, différence entre la juste valeur marchande et le prix de vente.

Réserves naturelles en milieu privé

Un propriétaire d’une terre peut la protéger à perpétuité tout en demeurant propriétaire par le biais d’un engagement avec le gouvernement. Et les aires d’une grande valeur écologique ne manquent pas sur le territoire de la Municipalité du Canton de Shefford. Ce statut résulte d’une entente entre le propriétaire et le ministère du Développement durable de l’Environnement et de Lutte contre les changements climatiques du Québec. La signature de cette entente s’accompagne de certains avantages fiscaux. Pour être reconnue, la propriété privée doit présenter des caractéristiques qui justifient un intérêt de conservation sur le plan biologique, écologique, faunique, floristique, géologique, géomorphologique ou paysager. Cette reconnaissance est une démarche engagée par le propriétaire, que CENS peut accompagner, orienter ou guider. La démarche de reconnaissance permet d’approuver une entente de conservation entre un propriétaire et un organisme de conservation à but non lucratif. Cette reconnaissance peut être perpétuelle ou pour une durée minimale de 25 ans. Pour en savoir plus, communiquez avec nous ou consultez Les réserves naturelles en milieu privé, ou comment protéger les attraits naturels de votre propriété (gouv.qc.ca).

Servitude de conservation

LE DON DE SERVITUDE DE CONSERVATION : RESTER PROPRIÉTAIRE TOUT EN S’ENGAGEANT POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Une servitude de conservation est une entente volontaire et juridique entre un propriétaire foncier et un organisme de conservation qui restreint certains usages en vue de protéger ses caractéristiques écologiques.

Contrairement à la vente ou au don de propriété, la servitude de conservation permet de demeurer propriétaire tout en autorisant des utilisations des lieux qui ne compromettent pas l’intégrité des écosystèmes, comme la randonnée pédestre ou la récolte de bois de chauffage à des fins personnelles. Cette option permet de protéger les milieux naturels, tout en demeurant propriétaire, mais les utilisations du terrain seront limitées et le propriétaire bénéficiera d’avantages fiscaux intéressants. 

Autres dons et legs testamentaires

Même sans terres à donner, à transformer en réserve naturelle ou à grever d’une servitude de conservation, il est possible de contribuer à la protection de la nature de Shefford. Cela peut se faire par une participation aux activités d’intendance auxquelles s’ajoutent le dépistage et l’éradication des plantes exotiques envahissantes. Et cela peut se faire par des dons monétaires directs ou des legs testamentaires affectés à un fonds d’acquisition de terrains.

CENS est un organisme de bienfaisance reconnu par l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut donc émettre des reçus aux fins d’impôt. 

Activités d’intendance de CENS

C’est par ses activités d’intendance que CENS remplit son rôle de protection des milieux naturels sous sa responsabilité.

Ces activités consistent à faire le suivi des propriétés qui lui sont confiées ou de celles qui font l’objet d’une servitude afin d’assurer le respect des engagements en matière de conservation. Elles comprennent, entre autres, le balisage des propriétés, les visites de terrains, l’archivage des données recueillies lors de ces visites, l’identification et le suivi des infractions ou intrusions ainsi que la gestion des relations d’intendance avec les propriétaires fonciers/donateurs.

Dans le but d’assumer les dépenses d’intendance et autres dépenses de gestion des propriétés en conservation, CENS constitue un fonds de dotation par propriété. Ce fonds est créé au moment du don, de l’achat ou de l’octroi d’une servitude. L’objectif est de placer ces fonds afin de permettre la conservation du capital tout en réalisant des rendements qui serviront à couvrir les dépenses d’intendance.

CENS a constitué une équipe d’intendance entièrement composée de bénévoles qui assure le suivi de ces aires protégées. L’équipe compte actuellement une dizaine de personnes. Si inspecter les terrains et inventorier les espèces envahissantes ou menacées vous intéresse, joignez-vous à l’équipe!

Propriété Rémillard

En mars 2012, un grand pas a été franchi dans la démarche de protection du territoire dans la Municipalité du Canton-de-Shefford, grâce à un premier don écologique. Avec grande générosité, Jean-Pierre Rémillard, un citoyen de Shefford aux valeurs environnementales bien ancrées, a légué à CENS quelque huit hectares de sa terre. Il a ainsi contribué à protéger à perpétuité un espace vert et son patrimoine naturel.

Le don de cette propriété, enclavée, sur une pente très raide, riche d’une grande biodiversité écologique, représente une étape charnière pour la conservation des milieux naturels de Shefford. Elle a permis à CENS d’acquérir le statut d’organisme de conservation et partant, de protéger d’autres terrains aux écosystèmes riches et uniques ayant un lien écologique avec elle.

Propriété Entre-Monts (Gosselin-Thibault)

L’acquisition de cette propriété de 41 ha par le CENS permet de contribuer au maintien de la connectivité des écosystèmes. Elle protège des habitats forestiers et humides logés au cœur du corridor faunique favorisant le déplacement de la faune entre les monts Brome et Shefford, de part et d’autre de l’autoroute 10. La conservation de ce site marque une avancée significative dans la protection du corridor naturel. La propriété Gosselin-Thibault, rebaptisée CENS Entre-Monts, est située dans le Canton-de-Shefford, au niveau du corridor naturel prioritaire « Bromont-Shefford », entre deux collines Montérégiennes. 

L’acquisition a été rendue possible grâce à Corridor appalachien, avec des contributions financières provenant des organismes suivants : Environnement et Changement climatique Canada par l’entremise du Fonds de la nature du Canada, projet Ensemble pour la nature du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, Conservation de la nature Canada, US Fish and Wildlife Service et Fondation Echo.

Servitude de conservation Desjardins

Première servitude de conservation pour CENS, d’un terrain de plus de 30 ha de M. Gilles Desjardins, également dans le couloir faunique, près de l’autoroute 10. Ce don de servitude est le fruit de la collaboration de CENS avec Corridor appalachien. La propriété de M. Desjardins est importante sur le plan de la connectivité sur notre territoire, car sa protection contribue au trait d’union essentiel entre les deux Montérégiennes que sont les monts Brome et Shefford.

Réserve naturelle du Canton-de-Shefford

La Réserve naturelle du Canton-de-Shefford, créée dès 2013 à l’initiative de la Municipalité de Shefford, est constituée de quatre secteurs distincts situés sur le mont Shefford : les parcs Jean-Paul-Forand, des Montagnards et Ménard et le terrain Chagnon. Le mont Shefford fait partie des collines montérégiennes, un chapelet de neuf collines situées dans la partie la plus densément peuplée du Québec. Ces élévations sont constituées d’intrusions magmatiques dans la croûte terrestre. Ce sont les monts Royal, Saint-Bruno, Saint-Hilaire, Rougemont, Yamaska, Saint-Grégoire, Brome, Shefford et Mégantic. Avec ses 145 ha de territoire protégé à perpétuité, la Réserve naturelle du Canton-de-Shefford occupe 5,8 % de la superficie du mont Shefford. Propriété de Shefford, elle représentait, au moment de sa création, une première pour une municipalité.

Les différents secteurs qui composent ensemble la Réserve naturelle du Canton-de-Shefford présentent de nombreux habitats forestiers composés de plusieurs communautés végétales. On y trouve le noyer cendré (désigné « en voie de disparition » au Canada et susceptible d’être désigné « menacé » ou « vulnérable » au Québec) ainsi que plusieurs espèces végétales peu communes au Québec (violette à feuilles rondes, dryoptère de Clinton, etc.). Plusieurs espèces végétales présentes témoignent d’un milieu forestier riche, par exemple l’ail des bois et l’uvulaire grande-fleur.

La Réserve naturelle du Canton-de-Shefford recèle également d’importants milieux humides, dont celui du Parc écologique Jean-Paul-Forand qui s’étend sur 26 hectares d’un seul tenant, et qui comporte un étang de castor. Les ruisseaux qui sillonnent la réserve font partie du bassin versant de la rivière Yamaska. Ces cours d’eau offrent des habitats intéressants pour les amphibiens et les poissons; ils sont d’ailleurs habités par deux espèces en situation précaire, la salamandre pourpre et la salamandre sombre du nord.

D’autres espèces fauniques sont présentes dans la réserve naturelle : l’écureuil roux, le raton laveur et le cerf de Virginie, mais aussi des espèces à grand domaine vital telles l’orignal et l’ours noir. Ces derniers ont besoin d’un grand territoire forestier non fragmenté pour assurer la survie de leurs populations. La faune aviaire compte, entre autres, le jaseur d’Amérique, la paruline bleue, la buse à épaulettes, le pic flamboyant et le viréo aux yeux rouges, ainsi que quatre espèces dont la situation est jugée prioritaire par le Service canadien de la faune : la grive fauve, la paruline à gorge noire, la paruline couronnée et le pic maculé.